PERMIS DE CONSTRUIRE : ET L’ASPECT EXTÉRIEUR ALORS ?
C’est souvent que l’on se dit, face à une construction à l’aspect déroutant : « c’est incroyable qu’on ait laissé faire ça »…
Du côté des mairies, on se défend en disant qu’on ne peut empêcher une construction si celle-ci est conforme aux règles d’urbanisme. Les plaignants peuvent même s’entendre dire de la part des élus que les appréciations critiques qu’ils portent sur l’aspect de telle construction relèvent de la subjectivité, voire du subjectivisme…
Subjectif ! Le mot est lancé. La parade absolue pour justifier un permis de construire déconcertant et ne pas le retirer. On comprend un peu les élus : retirer un permis qu’ils viennent d’accorder ne serait-il pas reconnaître avoir commis une erreur, ou que leurs services n’ont pas bien fait leur travail ? Sans parler des réactions hostiles des bénéficiaires de permis qui se les verraient retirer.
C’est pourquoi les édiles, dans la plupart des cas, ne retirent pas les permis de construire lorsque cela leur est demandé par des habitants ou associations au travers du dispositif de recours gracieux.
En réalité les maires disposent d’un moyen efficace pour refuser un permis de construire trop « créatif ». Le législateur, par l’article R.111-21 du code de l’urbanisme, les a dotés de la possibilité de refuser des constructions qui, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.
Ce texte est intégré dans les plans d’occupation des sols (POS) et dans les plans locaux d’urbanisme (PLU). Toutefois dans la pratique il est rare qu’il en soit fait application.
A Strasbourg le POS ajoute à ces dispositions, reprises dans l’article 11, que la définition volumétrique et architecturale des façades et toitures doit s’intégrer à la composition de la rue, de la place, de l’îlot…
Et pourtant on voit trop souvent des cas comme ceux du 17 rue Goethe ou des Macromolécules (articles dans ce numéro), un peu comme si les élus successifs en charge de l’Urbanisme faisaient abstraction de l’aspect extérieur des projets de construction. Ils sont pourtant tenus par la loi d’y veiller, en s’assurant que le projet ne tranche pas avec un habitat traditionnel ou un style architectural homogène.
La Ville prône la densification urbaine et pousse à ce que soient construites les « dents creuses », comme l’on dit. Déjà que l’intérêt de la densification est discutable (articles dans nos précédents numéros), le minimum ne serait-il pas que ces « remplissages » se fassent en cohérence avec les secteurs concernés ?
Jean-Luc DÉJEANT, mai 2011