|
MACROMOLECULES : MODIFICATIONS DU PROJET ?
Dès 2006 l’ADIQ avait attiré l’attention de la Municipalité sur la nécessité que soient respectées les règles particulières du plan d’occupation des sols dans le projet d’urbanisme qui se profilait sur le site des Macromolécules, rue Boussingault. En 2008 notre association avait été conduite à agir en justice pour demander que soit respectée en particulier la règle spécifique à ce secteur qui impose une emprise des constructions au sol de 25 % maximum de la superficie du terrain, contre 40 % dans le projet. Au demeurant, il est manifeste que le style cubique des immeubles projetés ne s’accorde pas avec l’architecture des maisons à toits pentus du quartier des Quinze. Un petit vice de procédure avait suffi à faire échouer l’action. Puis, crise mondiale oblige, le projet était mis en dormance par le promoteur KAUFMAN et BROAD, jusqu’à être transféré en 2010, sans aucune modification, à un nouveau promoteur, la société locale STRADIM.
En février 2011 le promoteur se voyait octroyer une prorogation du permis de construire. Constatant que le promoteur projetait plusieurs modifications du projet sans en avoir demandé les autorisations, et par conséquent sans que soit mise en œuvre l’information obligatoire des habitants, nous avons formé un recours gracieux auprès de M. le Maire contre l’arrêté de prorogation, fondé sur les motifs suivants.
Le projet est autorisé pour quatre bâtiments identifiés d’ouest en est de A à D. Le permis de construire mentionne que le bâtiment B sera consacré intégralement à des logements locatifs sociaux (logements aidés usuellement dénommés HLM).
Or il apparaît que le promoteur aurait commercialisé aux particuliers les appartements du futur bâtiment B en logements classiques, et permuté les logements sociaux dans un autre bâtiment non autorisé pour cela. L’aspect extérieur des toitures serait modifié Le projet est autorisé pour des toitures végétalisées. Or le promoteur ne prévoit plus de toitures végétalisées, mais l’installation de panneaux solaires sur les toitures pour la production d’eau chaude. Cette modification importante de l’aspect extérieur des bâtiments dans le rayon de 500 mètres du parc de l’Orangerie, classé au titre des Monuments Historiques, doit être soumise à consultation de l’Architecte des Bâtiments de France, puis autorisée ou non.
Des forages seraient prévus dans le sous-sol
Il apparaît également sur le site internet de la société STRADIM que le nouveau promoteur a décidé de mettre en œuvre un chauffage par géothermie. Il est prévu des sondes verticales introduites dans des forages dans le sous-sol ou la nappe phréatique.
Ces forages, dont la profondeur est usuellement de 100 mètres, ne sont pas prévus non plus par le projet initial autorisé. Leur création doit être soumise au Service de la Navigation de Strasbourg pour analyse des risques. En droit Le promoteur n’a fait aucune demande d’autorisation pour les modifications qu’il projette. A fortiori l’information légale des habitants n’a pas eu lieu.
Or la loi oblige le bénéficiaire à exécuter strictement la lettre du permis de construire transféré. En cas d’évolution mineure du projet un permis de construire modificatif doit être impérativement demandé. En cas d’évolution importante du projet c’est une demande de nouveau permis de construire qui doit être déposée.
Le Maire est tenu de mettre en demeure le promoteur de régulariser les modifications projetées. Ces modifications doivent ensuite faire l’objet d’une information des tiers par affichage réglementaire sur le terrain. En cas d’absence de demande de régularisation, le Maire doit ordonner l’interruption des travaux. A défaut il ne pourra que contester la conformité des travaux au permis à réception de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
Par le recours gracieux nous avons sollicité l’intervention de M. le Maire afin de mettre en demeure le promoteur de respecter ses obligations de régularisation des modifications projetées et d’information légale des habitants.
Compte tenu desdits manquements, à notre sens le permis de construire ne pouvait être valablement prorogé ; pourtant la réponse de la Ville, donnée par l’Adjoint à l’Urbanisme M. Alain JUND en mai 2011, consiste à maintenir la prorogation du permis au motif, notamment, que le fait que ce ne soit plus le bâtiment B, mais un autre, qui serait consacré aux logements sociaux, n’entraînerait pas d’incidence sur le respect de la règle d’urbanisme.
Cette interprétation paraît déroger à la règle de droit selon laquelle les travaux doivent être strictement conformes au permis de construire.
Jean-Luc DÉJEANT - Quinze mai 2011
|
 | |
 |
|